Définitions
Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et services : le site https://prestissime-ia.fr/ présente les activités et services proposés par PRESTISSIME dans le domaine du web, de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, interfaces, graphismes, logos et codes.
Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par PRESTISSIME pour la gestion de la relation client, le traitement des demandes, l’analyse et les statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://prestissime-ia.fr/.
Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique. Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://prestissime-ia.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication : SOUTREL DOMINIQUE / PRESTISSIME - contact@prestissime.fr.
Webmaster : SOUTREL DOMINIQUE / PRESTISSIME - contact@prestissime.fr.
Délégué à la protection des données : SOUTREL DOMINIQUE / PRESTISSIME - contact@prestissime.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS / 1&1, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de trafic réputé anormal.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://prestissime-ia.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par PRESTISSIME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de PRESTISSIME, notamment la création de sites internet, l’e-commerce, le webdesign, le développement spécifique, les plugins WordPress, les chatbots, les agents IA, les automatisations métiers et l’accompagnement autour de l’intelligence artificielle.
PRESTISSIME s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, PRESTISSIME ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies HTML, CSS, JavaScript et PHP. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
PRESTISSIME ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PRESTISSIME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, interfaces, structure et codes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PRESTISSIME.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
PRESTISSIME agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
PRESTISSIME ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PRESTISSIME ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. PRESTISSIME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données ou aux contenus injurieux, diffamants, racistes, pornographiques ou illicites.
8. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
8.1 Responsable de la collecte
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de l’envoi d’un formulaire ou d’une demande de contact, le responsable du traitement est : SOUTREL DOMINIQUE / PRESTISSIME, représenté par SOUTREL DOMINIQUE.
PRESTISSIME s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
8.2 Finalités des données collectées
PRESTISSIME est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des demandes, prestations et services ;
- répondre aux demandes transmises par formulaire, téléphone ou e-mail ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique, le spam ou les usages abusifs ;
- améliorer la navigation, le contenu du site et la qualité du service ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- mener des campagnes de communication lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsqu’un intérêt légitime le permet.
PRESTISSIME ne commercialise pas les données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité, pour répondre aux demandes, assurer la relation client ou à des fins statistiques et d’analyse.
8.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données et droit de retirer un consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter PRESTISSIME par écrit à l’adresse suivante : SOUTREL DOMINIQUE / PRESTISSIME, 5 rue Drouin, 54000 Nancy, France, ou par e-mail à contact@prestissime.fr.
La demande doit indiquer les données concernées et, lorsque cela est nécessaire, être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage applicables.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8.4 Non-communication des données personnelles
PRESTISSIME s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
PRESTISSIME s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires de services exclusivement afin de réaliser les finalités prévues.
9. Notification d’incident et sécurité
Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Si PRESTISSIME prenait connaissance d’une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
PRESTISSIME s’engage à informer ses clients des questions relevant de la sécurité de leur compte ou de leurs données lorsque la réglementation l’exige, et à leur fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PRESTISSIME et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu à la même obligation de conservation et de protection des données.
10. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. PRESTISSIME n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec l’accord de l’utilisateur lorsque cet accord est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son terminal. Il peut notamment contenir des informations relatives au nom de domaine, au fournisseur d’accès, au système d’exploitation, au navigateur, ainsi qu’à la date et à l’heure d’accès.
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Les informations relatives aux cookies et préférences de consentement sont détaillées dans la politique de cookies. Les traitements de données personnelles sont également précisés dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://prestissime-ia.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter PRESTISSIME par e-mail à contact@prestissime.fr ou par téléphone au 06 79 70 81 90.